Conditions générales

ARTICLE 1.
En nous passant commande, le client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales qui sont données ci-après.
Elles font partie de tous contrats conclus avec nous et priment toujours celles de nos contractants.

ARTICLE 2.
Sauf dérogations, expressément convenues au préalable par écrit avec le client, toutes nos factures sont payables au comptant à LIEGE.
Nos encaissements par traites, billets à ordre ou par poste ne portent aucune dérogation à cette règle.
Paiement par traite ou billets à ordre n’emporte pas novation. Les paiements seront d’abord imputés sur les frais, puis sur les intérêts, ensuite sur la majoration conventionnelle et enfin sur le principal.

ARTICLE 3.
La présente facture forme contrat. Le non-paiement à l’échéance produira, sans mise en demeure et de plein droit, un intérêt de retard au taux de 12% l’an et une majoration forfaitaire et conventionnelle de 15% avec un minimum de 50,00 euros.

ARTICLE 4.
Les livraisons se font départ atelier, de sorte que toutes les marchandises voyagent aux risques du client. Les frais de transport sont à charge du client.

ARTICLE 5.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et seront observés aussi strictement que possible. Une livraison tardive ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation ou au refus de la commande.

ARTICLE 6.
La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de pertes, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.

ARTICLE 7.
L’annulation d’une commande par le client entraîne le paiement d’une indemnité de 25% de la valeur de celle-ci à titre de dommages et intérêts.
Cette indemnité ne comprend pas les frais éventuels déjà exposés par les dessins, projets, déplacements, demandes d’autorisation; commission du représentant, etc…

ARTICLE 8.
Dessins et projets. Même établis suivant les esquisses ou indications des clients, ceux-ci restent notre propriété; ils doivent nous être retournés, même si aucune suite n’est donnée à nos offres. Ils ne peuvent être reproduits, ni imités, ni modifiés dans leur conception de base, structure ou matière, sans notre autorisation spéciale et écrite.
Les coloris des projets sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons garantir une similitude absolue de l’exécution bien que nous nous efforçons toujours de nous en approcher au maximum.

ARTICLE 9.
Nous refuserons toute réclamation sur des commandes orales ou téléphonées.

ARTICLE 10.
Dans les cas d’urgence et lorsque le client nous remet en même temps que sa commande un dessin précis, nous nous réservons d’y apporter les modifications rendues nécessaires par nos techniques de fabrication, si ces modifications n’altèrent pas la conception générale du dessin.
Modèles: Pour les articles suivant croquis ou indication du client, nous pouvons établir un modèle, mais dans ce cas les frais spéciaux de mise en route sont facturés et ne sont pas récupérables.

ARTICLE 11.
Autorisation de placement.
Chaque placement prématuré d’une enseigne sans autorisation officielle de l’Administration Communale, se fait aux risques de l’acheteur de l’enseigne. Les démarches ou les frais résultant seront portés en compte au client.

ARTICLE 12.
Réclamations. Eventuellement, recevable par écrit, à 8 jours d’envoi de la facture. Le vendeur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable quant à la solidité, l’état ou la façon dont la construction de l’immeuble destiné à supporter l’installation aura été faite. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations,
chutes ou détériorations quelconques pouvant survenir à des tiers du fait du mauvais état de la partie du bâtiment supportant
l’enseigne. Le client supportera la responsabilité des sinistres survenus par cause des tiers, par vents dépassant 83Km/heure (23m/s) ou intempéries exceptionnelles.

ARTICLE 13.
En cas de contestation, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents.